Politique de confidentialité

Version du 23 mars 2021

L’Opérateur attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée et plus particulièrement des données à caractère personnel (« données personnelles »). Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité précise quelles sont les données personnelles collectées notamment sur le site https://pro.free.fr leurs modalités de conservation, d’utilisation, les mesures de sécurité, l’exercice des droits des personnes concernées et la finalité des traitements.

1. Types de données personnelles collectées

Dans le cadre de la souscription aux services et pendant la fourniture des services ou dans le cadre de la visite sur les sites internet de l’Opérateur, l’Opérateur est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

  1. 1. Données d’identification et de localisation civilité, nom, prénom, raison sociale, adresse postale, adresse de livraison, longitude, latitude, adresse électronique, numéro de téléphone, référence interne client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition, etc.
  2. 2. Données de facturation et/ou de paiement Titulaire du compte, IBAN, BIC, mandat SEPA, consommation data, consommation voix, etc.
  3. 3. Données relatives aux commandes numéro de la transaction, services souscrits, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, remise), éligibilité xDSL et Fibre, etc.
  4. 4. Données de suivi de la relation Client demandes d’assistance et correspondances avec le Client.
  5. 5. Données de connexion et de suivi de la navigation sur le site adresse IP, nombre de visites par page, nombre de messages d'erreur affichés, temps passé sur une page et nombre de clics sur une zone du site, etc.

2. Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour les besoins principaux énumérés ci-après.

  1. Fourniture des services et gestion du contrat Les données personnelles sont utilisées par l’Opérateur, ses sous-traitants et/ou partenaires pour les besoins de l’exécution et de la gestion du contrat. Ceci comprend la gestion du compte client et de la relation contractuelle, l’installation, la maintenance, l’accès au service, la fourniture et la gestion des services souscrits ou produit(s), la délivrance d’une assistance ou du support technique, du service après-vente et le traitement des demandes du Client, la facturation du service, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers.

    Dans ce cadre des messages d’information et des notifications en relation avec les services souscrits peuvent être adressés au Client et également coordonner la délivrance de tous les services souscrits par le Client auprès de certains des partenaires ou sous-traitants de l’Opérateur.
  2. Communications commerciales et prospection Les données personnelles peuvent être utilisées pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion ou encore de jeux-concours ou éventuellement pour adresser des offres personnalisées ou informer sur des évènements.

    Suivant les choix exprimés par le Client, des offres peuvent lui être adressées par l’Opérateur, par des sociétés du groupe auquel appartient l’Opérateur ou par ses partenaires commerciaux, par courrier électronique, courrier postal et par téléphone.

    Suivant les choix exprimés par le Client et hors cas relevant de l’Annuaire Universel, les données personnelles du Client pourront être transmises aux sociétés du groupe auquel appartient l’Opérateur ainsi qu’à ses sous-traitants et partenaires commerciaux à des fins de prospection directe .

    Le Client peut modifier ses choix à tout moment dans l’espace client.
  3. Statistiques et amélioration des services Les données personnelles peuvent être utilisées par l’Opérateur, ses sous-traitants et/ou partenaires pour lui permettre d’analyser les usages et/ou besoins du Client, évaluer et améliorer ses services, et de développer de nouveaux produits et services.
  4. Sécurité et prévention de la fraude Les données personnelles sont utilisées afin de garantir la sécurité des services et du réseau et de prévenir d’éventuelles fraudes ou encore dans le cadre de fusions, ventes d'actifs ou transferts d’activité, par transfert des données personnelles aux tiers impliqués dans la transaction.
  5. Respect des obligations légales et défense en justice Les données personnelles et/ou données de connexion sont également utilisées par l’Opérateur, ses sous-traitants et/ou partenaires afin de respecter leurs obligations légales (incluant la règlementation relative aux données personnelles, les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d'argent et les dispositions concernant le retard ou le défaut de paiement) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques, judiciaires et gouvernementales ainsi que toute demande de droit des personnes concernées par un traitement de leurs données personnelles.

3. Durées de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles dépend des catégories de données et de traitement :

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans après la cessation de la relation commerciale au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la fourniture des services et à la gestion du contrat : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans après la cessation de la relation commerciale.
  • Données nécessaires à l’évaluation et l’amélioration des services : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
  • Données nécessaires à la garantie de sécurité et la prévention de la fraude : pendant toute la durée de la relation commerciale.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de communications commerciales et de promotion (fidélisation, promotions et prospections) : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
  • Données de connexion et données nécessaires au respect des obligations légales et défense en justice : pendant le délai légal et réglementaire de conservation

4. Modalités de traitement des données personnelles

Les données personnelles sont traitées par l’Opérateur comme suit :

  • Les services clients, commerciaux et facturation de l’Opérateur et/ou de ses sous-traitants sont destinataires de l’ensemble des catégories de données personnelles ;
  • Les sous-traitants, et partenaires chargés de la livraison et/ou de la fourniture des services, sont destinataires de l’identité, de l’adresse physique et électronique et du numéro de téléphone pour les seules finalités indiquées dans la présente politique. Les sous-traitants et partenaires de l’Opérateur peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.
    Lorsque ceux-ci se trouvent dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, l’Opérateur fera le nécessaire pour qu’ils assurent un niveau de protection et de sécurité adéquat des données personnelles et équivalent à celui prévu par la législation européenne (par exemple, sur la base d’un contrat de transfert incorporant les Clauses contractuelles types de la Commission européenne) ainsi que leur imposera de se conformer à ses exigences de confidentialité et à ne traiter les données personnelles qu’à des fins déterminées.
  • Sur demande, les données personnelles et/ou données de connexion peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d'accès aux données personnelles est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d'autorités habilitées par la loi.
  • Avec le consentement du Client, ses données personnelles pourront être transmises aux sociétés du groupe auquel appartient l’Opérateur ainsi qu’à ses sous-traitants et partenaires commerciaux à des fins de communication commerciale, de promotion et prospection directe.

5. Sécurité des données personnelles

  • L’Opérateur accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles et met en œuvre toutes les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’il traite. Les données personnelles sont traitées de façon électronique, automatique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.
  • L’Opérateur met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données personnelles traitées. A ce titre, l’Opérateur est en mesure de recourir à des techniques d’anonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire.
  • Pour toute notification de violation de données personnelles veuillez nous contacter à l’adresse mail rgpd@pro.free.fr

6. Choix relatifs au consentement et exercice du droit des personnes concernées

Le Client peut à tout moment accéder à ses données personnelles, les rectifier, demander leur suppression, s’opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de sa situation particulière ou encore exercer son droit à la portabilité de ses données personnelles, via courriel à rgpd@pro.free.fr ou par courrier à l’adresse suivante: Free Pro-Centre Expertise Client - CS70528- 13321 Marseille cedex 16.

Les modifications des choix relatifs au consentement à recevoir des publicités, annonces ou messages promotionnels, (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), ou empêcher le suivi de navigation s’effectuent par l’intermédiaire de l’espace client / page dédiée « Gérer mes données » du Site Internet.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, le traitement de données personnelles sera interrompu, sauf justification par l’Opérateur de motifs légitimes et impérieux pour maintenir le ou les traitements concernés.

Le Délégué à la Protection des Données personnelles peut à tout moment être contacté pour des questions relatives à la protection de vos données personnelles à l’adresse : dpo@iliad.fr

Le Délégué à la Protection des Données personnelles peut également recueillir des directives relatives au sort des données personnelles après décès.

En cas de demande à laquelle l’Opérateur n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, une réclamation peut être adressée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

7. Bases légales des traitements

L’Opérateur s’appuie notamment sur les motifs suivants pour effectuer le traitement des données personnelles :

  • Gestion des commandes, gestion du contrat, facturation, fourniture des services, maintenance et espace client : la base légale du traitement est l’exécution du contrat.
  • Sécurité, évaluation et amélioration des services et prévention de la fraude : la base légale des traitements est l’intérêt légitime de l’Opérateur et le respect de la législation applicable.
  • Respect des obligations légales et réglementaires : la base légale du traitement est le respect de la législation applicable.
  • Opérations promotionnelles ou publicitaires, actions commerciales et marketing, gestion du parcours client : la base légale du traitement est le recueil du consentement et/ou l’intérêt légitime de l’Opérateur.

8. Évolution de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires et afin de refléter les évolutions de nos pratiques et technologies.