Version du 28 juillet 2026
Free Pro (« l’Opérateur ») attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie
privée et plus particulièrement des données à caractère personnel (« données personnelles »). Dans ce cadre, la
présente Politique de confidentialité précise quelles sont les données personnelles collectées notamment sur le site
https://pro.free.fr leurs modalités de conservation, d’utilisation, les mesures de sécurité, l’exercice des droits des
personnes concernées et la finalité des traitements.
1. Types de données personnelles collectées
Dans le cadre de la souscription aux services et pendant la fourniture des services ou dans le cadre
de la visite sur le site internet de l’Opérateur, l’Opérateur est susceptible de collecter les catégories de données
personnelles suivantes :
- 1. Données d’identification et coordonnées
civilité, nom, prénom, raison sociale, adresse postale, adresse de livraison, longitude,
latitude, adresse électronique, numéro de téléphone, référence interne client, données relatives à
l’enregistrement sur des listes d’opposition, etc.
- 2. Données de facturation et/ou de paiement
Titulaire du compte, IBAN, BIC, mandat SEPA, consommation data, consommation voix, etc.
- 3. Données relatives aux commandes
numéro de la transaction, services souscrits, détail des achats, montant des achats, données
relatives au règlement des factures (règlements, remise), éligibilité xDSL et Fibre, etc.
- 4. Données de suivi de la relation Client
demandes d’assistance et correspondances avec le Client.
- 5. Données de connexion et de suivi de la navigation sur le site
adresse IP, nombre de visites par page, nombre de messages d'erreur affichés, temps passé sur
une page et nombre de clics sur une zone du site, etc.
2. Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont traitées pour les besoins principaux énumérés ci-après.
-
Fourniture des services et gestion du contrat
Les données personnelles sont utilisées par l’Opérateur, ses sous-traitants et/ou partenaires
pour les besoins de l’exécution et de la gestion du contrat. Ceci comprend la gestion du compte client et de la
relation contractuelle, l’installation, la maintenance, l’accès au service, la fourniture et la gestion des services
souscrits ou produit(s), la délivrance d’une assistance ou du support technique, du service après-vente et le
traitement des demandes du Client, la facturation du service, la gestion des réclamations et différends et les
procédures de recouvrement, également par le biais de tiers.
Dans ce cadre des messages d’information et des notifications en relation avec les services
souscrits peuvent être adressés au Client et également coordonner la délivrance de tous les services souscrits par le
Client auprès de certains des partenaires ou sous-traitants de l’Opérateur.
-
Communications commerciales et prospection
Les données personnelles peuvent être utilisées pour réaliser des actions de fidélisation, de
prospection, de sondage et de promotion ou encore de jeux-concours ou éventuellement pour adresser des offres
personnalisées ou informer sur des évènements.
Suivant les choix exprimés par le Client, des offres peuvent lui être adressées par l’Opérateur,
par des sociétés du groupe auquel appartient l’Opérateur ou par ses partenaires commerciaux, par courrier
électronique, courrier postal et par téléphone.
Suivant les choix exprimés par le Client et hors cas relevant de l’Annuaire Universel, les
données personnelles du Client pourront être transmises aux sociétés du groupe auquel appartient l’Opérateur ainsi qu’à
ses sous-traitants et partenaires commerciaux à des fins de prospection directe.
Sous réserve du consentement préalable de la personne concernée lorsque celui-ci est requis, les
données d’identification et de contact (notamment l’adresse e-mail), ainsi que les données relatives aux
interactions avec le sites et les identifiants associés aux cookies et autres traceurs, peuvent être utilisées et
transmises à Google Ads et Meta afin de créer des audiences personnalisées (« Customer Match » et « Custom Audiences
»), dans le but de diffuser des communications et publicités ciblées auprès des personnes présentant des
caractéristiques comparables à celles de nos clients ou prospects.
La personne est informée de cette utilisation lors du recueil de son consentement. Elle peut
retirer son consentement à tout moment en modifiant ses préférences via l’onglet « Cookies » accessible en bas de chaque
page du site.
Sous réserve du consentement préalable de la personne concernée lorsque celui-ci est requis, les
données de navigation sur le site ainsi que les identifiants associés aux cookies et autres traceurs
peuvent être utilisées et transmises à Google Ads et Meta afin de créer des audiences similaires (« Lookalike audiences »)
dans le but de diffuser des publicités auprès des personnes présentant des profils proches de ceux des visiteurs du site.
La personne est informée de cette utilisation lors du recueil de son consentement. Elle peut
retirer son consentement à tout moment en modifiant ses préférences via l’onglet « Cookies » accessible en bas de chaque
page du site.
Le Client peut modifier ses choix à tout moment dans l’espace client.
- Statistiques et amélioration des services
Les données personnelles peuvent être utilisées par l’Opérateur, ses sous-traitants et/ou
partenaires pour lui permettre d’analyser les usages et/ou besoins du Client, évaluer et améliorer ses services
(notamment par la réalisation d’enquêtes de satisfaction), et de développer de nouveaux produits et services.
- Sécurité et prévention de la fraude
Les données personnelles sont utilisées afin de garantir la sécurité des services et du réseau
et de prévenir d’éventuelles fraudes ou encore dans le cadre de fusions, ventes d'actifs ou transferts
d’activité, par transfert des données personnelles aux tiers impliqués dans la transaction.
- Respect des obligations légales et défense en justice
Les données personnelles et/ou données de connexion sont également utilisées par l’Opérateur,
ses sous-traitants et/ou partenaires afin de respecter leurs obligations légales (incluant la règlementation
relative aux données personnelles, les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d'argent et les dispositions
concernant le retard ou le défaut de paiement) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques, judiciaires et
gouvernementales ainsi que toute demande de droit des personnes concernées par un traitement de leurs données personnelles.
3. Durées de conservation des données personnelles
La durée de conservation des données personnelles dépend des catégories de données et de traitement :
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de
la relation commerciale et dix (10) ans après la cessation de la relation commerciale au titre des
obligations comptables.
- Données nécessaires à la fourniture des services et à la gestion du contrat : pendant toute la
durée de la relation commerciale et dix (10) ans après la cessation de la relation commerciale.
- Données nécessaires à l’évaluation et l’amélioration des services : pendant toute la durée de la
relation commerciale et trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Pour les données
issues des enquêtes de satisfaction, les données seront conservées pendant la durée nécessaire pour
analyser les réponses obtenues, et pour un maximum d’un (1) an à compter de la collecte des données.
- Données nécessaires à la garantie de sécurité et la prévention de la fraude : pendant toute la
durée de la relation commerciale.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de communications commerciales et de promotion
(fidélisation, promotions et prospections) : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans
à compter de la fin de la relation contractuelle.
- Données de connexion et données nécessaires au respect des obligations légales et défense en
justice : pendant le délai légal et réglementaire de conservation
- Données de navigation et les identifiants associés aux cookies et autres traceurs sont conservés
pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur. Les audiences
similaires créées sur la base de ces données sont conservées par les partenaires publicitaires suivantes, pour la
durée nécessaire à la finalité de ciblage publicitaire, conformément à leurs propres politiques de conservation :
4. Modalités de traitement des données personnelles
Les données personnelles sont traitées par l’Opérateur comme suit :
- Les services clients, commerciaux et facturation de l’Opérateur et/ou de ses sous-traitants sont
destinataires de l’ensemble des catégories de données personnelles ;
- Les sous-traitants, et partenaires chargés de la livraison et/ou de la fourniture des services,
sont destinataires de l’identité, de l’adresse physique et électronique et du numéro de téléphone
pour les seules finalités indiquées dans la présente politique. Les sous-traitants et partenaires de l’Opérateur
peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.
Lorsque ceux-ci se trouvent dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de
protection adéquat, l’Opérateur fera le nécessaire pour qu’ils assurent un niveau de protection et de sécurité adéquat
des données personnelles et équivalent à celui prévu par la législation européenne (par exemple, sur la base
d’un contrat de transfert incorporant les Clauses contractuelles types de la Commission européenne) ainsi que leur
imposera de se conformer à ses exigences de confidentialité et à ne traiter les données personnelles qu’à des fins
déterminées.
- Sur demande, les données personnelles et/ou données de connexion peuvent également être
transférées aux personnes et autorités dont le droit d'accès aux données personnelles est reconnu par la loi,
les règlements ou les dispositions émanant d'autorités habilitées par la loi.
- Avec le consentement du Client, ses données personnelles pourront être transmises aux sociétés
du groupe auquel appartient l’Opérateur ainsi qu’à ses sous-traitants et partenaires commerciaux à des fins de
communication commerciale, de promotion et prospection directe.
5. Sécurité des données personnelles
- L’Opérateur accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles et met en
œuvre toutes les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’il traite. Les données
personnelles sont traitées de façon électronique, automatique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à
ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité,
via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la
divulgation ou encore la modification non-autorisées.
- L’Opérateur met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la
conception et de protection par défaut des données personnelles traitées. A ce titre, l’Opérateur est en mesure
de recourir à des techniques d’anonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et/ou
nécessaire.
- Pour toute notification de violation de données personnelles veuillez nous contacter à l’adresse
mail
rgpd@pro.free.fr
6. Choix relatifs au consentement et exercice du droit des personnes concernées
Le Client peut à tout moment accéder à ses données personnelles, les rectifier, demander leur
suppression, s’opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de sa situation particulière ou encore exercer
son droit à la portabilité de ses données personnelles, via courriel à rgpd@pro.free.fr ou par courrier à l’adresse
suivante : Free Pro-Centre Expertise Client - CS 80677 - 13344 Marseille CEDEX 15.
Les modifications des choix relatifs au consentement à recevoir des publicités, annonces ou messages
promotionnels, (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), ou empêcher le suivi de
navigation s’effectuent par l’intermédiaire de l’espace client / page dédiée « Gérer mes données » du Site
Internet.
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, le traitement de données personnelles sera interrompu,
sauf justification par l’Opérateur de motifs légitimes et impérieux pour maintenir le ou les traitements
concernés.
Le Délégué à la Protection des Données personnelles peut à tout moment être contacté pour des
questions relatives à la protection de vos données personnelles à l’adresse :
dpo@iliad.fr
Le Délégué à la Protection des Données personnelles peut également recueillir des directives
relatives au sort des données personnelles après décès.
En cas de demande à laquelle l’Opérateur n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, une réclamation
peut être adressée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des
obligations en matière de données personnelles.
7. Bases légales des traitements
L’Opérateur s’appuie notamment sur les motifs suivants pour effectuer le traitement des données
personnelles :
- Gestion des commandes, gestion du contrat, facturation, fourniture des services, maintenance et
espace client : la base légale du traitement est l’exécution du contrat.
- Sécurité, évaluation et amélioration des services et prévention de la fraude : la base légale
des traitements est l’intérêt légitime de l’Opérateur et le respect de la législation applicable.
- Respect des obligations légales et réglementaires : la base légale du traitement est le respect
de la législation applicable.
- Opérations promotionnelles ou publicitaires, actions commerciales et marketing, gestion du
parcours client : la base légale du traitement est le recueil du consentement et/ou l’intérêt légitime de
l’Opérateur.
8. Évolution de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des
évolutions législatives et réglementaires et afin de refléter les évolutions de nos pratiques et technologies.
